Hôpital Vétérinaire Prévost

La nouvelle loi provinciale pour l’encadrement des chiens dangereux ( P38-002)

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Une nouvelle loi provinciale a récemment été adoptée et elle entrera en vigueur dès le 3 mars 2020. Tous les propriétaires de chiens auront une exemption jusqu’au 3 juin 2020 pour s’y conformer.
Ainsi, les gardiens/propriétaires de chiens et les médecins vétérinaires sont soumis à de nouvelles obligations légales à respecter. En voici un résumé, mais si vous souhaitez  plus de détails à ce sujet, je vous invite à consulter le site de l’OMVQ (Ordre des médecins vétérinaires du Québec) au www.omvq.qc.ca ou téléphoner directement aux bureaux : 1-800-774-1427

Pour les propriétaires de chiens :
-Vacciner, micropucer
et stériliser seront les trois actions à retenir! Chaque municipalité pourra émettre ses propres exigences en la matière, mais attendez-vous à ce que ces règles s’appliquent presque partout au Québec d’ici peu. Il sera donc important pour vous de communiquer avec votre municipalité pour connaître vos règlements municipaux.

-Un enregistrement de votre animal est maintenant obligatoire au-delà de son 3e mois de vie à votre municipalité. Vous avez un délai de 30 jours pour effectuer cet enregistrement à partir du moment de la prise de possession de votre chien ou de votre aménagement dans une nouvelle ville. L’enregistrement sera assujetti au bon respect des règles municipales en vigueur (preuves vaccinales, numéro de micropuce, certificat de stérilisation).

-Dans les lieux publics, les chiens devront être tenus en laisse, d’une longueur maximale de 1,85m. Si votre chien pèse plus de 20 kg ou 44 lb, il devra également posséder un licou ou un harnais joint à sa laisse.  (Seuls certains endroits où certaines activités canines particulières se déroulent seront exempts de cette règle).

Si ces conditions ne sont pas respectées, les propriétaires s’exposent à des amendes variant de 250 à 1500$. Des mesures plus restreintes peuvent aussi être émises par votre municipalité si elle juge que votre animal démontre un risque de dangerosité vis- à vis la collectivité ou si vous omettez de vous conformer aux articles de cette loi.

Pour les médecins vétérinaires :
Les vétérinaires ont maintenant une obligation de dénonciation lorsqu’ils sont témoins ou informés d’une situation où un chien a mordu ou causé une blessure à un autre animal ou à un humain.  Le médecin vétérinaire est aussi  gardien de la santé publique et s’il juge raisonnablement qu’un chien peut contrevenir à la sécurité d’autrui, son rôle est de le dénoncer à la municipalité sans délais.  Si le vétérinaire omet de dénoncer, l’OMVQ  déterminera s’il a échoué aux exigences de l’exercice de sa profession et une amende peut lui être imposée.

Cette nouvelle loi provinciale a été créée dans le but d’améliorer le climat de sécurité publique et de maintenir une gestion harmonieuse de nos rapports sociaux avec les animaux. Tous les partenaires (municipalité, propriétaires et vétérinaires) seront invités à y adhérer et à être consultés afin d’assurer le bien –être de tous. Cette loi ne doit pas être prise à la légère, car au-delà des amendes, d’autres mesures plus drastiques peuvent être imposées selon la sévérité des conséquences ou du degré de dangerosité d’un animal.  Il est de la responsabilité de tous de s’assurer que des situations comme celles qui nous avons connues dans les médias ne se reproduisent plus.

Dre Valérie Desjardins, m.v.